Mise en ligne de notre site internet www.bcts.fr.
Suivez nos actualités, téléchargez les formulaires administratifs...

PEL : un taux plancher de rémunération fixé à 2,50%. Convention collective nationale de l'immobilier

L’arrêté du 4 février 2011 relatif au taux plancher de rémunération, hors prime d'Etat, du plan épargne logement (PEL) a été publié au Journal Officiel du 05 février 2011.

Ainsi, le taux de rémunération plancher du plan épargne logement (PEL) est fixé à 2,50% à compter du 1er mars 2011, «et ne peut être inférieur à ce taux», précise le texte. Cet arrêté fait suite à un précédent, publié le 24 janvier, pour fixer la nouvelle formule de calcul de la rémunération du PEL. L'objectif étant de rendre à nouveau attractif ce produit d'épargne en perte de vitesse auprès des Français depuis 2005.
A noter que jusqu'ici, le taux était fixé par les ministres de l'Economie et du Logement. Depuis 2003, il était resté inchangé à 2,50%. La Banque de France fera le calcul tous les ans et le taux décidé sera publié par voie d'arrêté. Il s'appliquera à l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie de ces derniers.
L’avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier a été publié au Journal Officiel du 05 février 2011.

Source Batiactu.com

La ministre de l’Ecologie vient d’annoncer le lancement de l’expérimentation de l’affichage des caractéristiques environnementales sur un certain nombre de produits. Elle commencera dès juillet prochain, pour une durée de douze mois.

Les résultats d’une étude sur la consommation durable révèlent que 54% des Français se montrent de plus en plus méfiants vis-à-vis des arguments écologiques utilisés par les publicitaires, alors que dans le même temps, 74% d’entre eux souhaitent connaître l’impact environnemental des produits.

Fort de ce constat, le ministère de l’Ecologie a lancé le chantier de l’affichage environnemental.



L’objectif de la démarche est de donner un outil concret au consommateur qui souhaite faire un achat « responsable ». Ainsi, plus de 230 entreprises se sont portées volontaires pour apposer cet affichage, notamment dans l’alimentaire, le textile/habillement, l’ameublement, les produits de construction et de bricolage, l’entretien, les soins à la personne, l’imprimerie et l’édition… Actuellement, une phase de concertation débute pour préciser et finaliser les dossiers des entreprises : la liste définitive sera connue à la fin du mois de février.
Puis, l’expérimentation commencera le 1er juillet prochain, pour une durée de 12 mois. Pendant cette année, seront testées les modalités de mise en place et de détermination du coût écologique de l’affichage, qui devra intégrer obligatoirement le niveau d’émission de gaz à effet de serre, ainsi que l’impact sur les ressources naturelles les plus pertinents selon les produits.

Source Batiactu.com